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La SNCF condamnée à indémniser un passager: le buzz du jour !

10 Décembre 2010 , Rédigé par Animateur Publié dans #Actu divers

La SNCF condamnée à indémniser un passager: le buzz du jour !

La SNCF condamnée à indémniser un passager!

 

C'est  une première qui ouvrira peut-être  la voie à d'autres demandes de réparation de la part de voyageurs victimes d'un défaut de ponctualité.


L'usager, Rémi Rouquette, avocat à Melun, a déclaré qu'avec cet arrêt, «il espérait que la SNCF s'occuperait mieux des trains de banlieue, qui lui avaient fait louper une correspondance avec un TGV». Il a précisé avoir attendu jeudi pour révéler l'affaire au Parisien, afin que «les délais de cassation soient épuisés». En l'absence de pourvoi, la condamnation de la SNCF par la cour d'appel de Paris fait désormais «jurisprudence pour les gens qui pourront justifier d'un préjudice causé par un retard» imputable à la SNCF, selon Me Archambault.

 

Le contre-argument de la SNCF
La SNCF voit les choses biend différement: «ce n'est qu'un cas d'espèce», «une affaire particulière et chaque cas est particulier», a indiqué Henriette Chaubon, directrice juridique de la SNCF, à l'AFP. «Nous avons environ 30 affaires de ce type par an, pour un volume de plus d'un milliard de voyageurs», a-t-elle relativisé.

 

Les faits: 
Le 8 juin 2008, Me Rouquette devait aller plaider une affaire à Nîmes. Son cabinet avait réservé un train partant de Melun, qui devait arriver à 06H07 à Paris, puis une correspondance à 06H24 pour Nîmes. Mais en raison d'une erreur d'aiguillage, imputable à la SNCF, le train régional était arrivé à Paris avec une demi-heure de retard, empêchant Me Rouquette de prendre sa correspondance pour Nîmes. Il n'avait pu y plaider son affaire et avait perdu une journée de travail. Le 4 juillet 2008, un tribunal d'instance parisien lui avait donné tort, jugeant que Me Rouquette avait commis «une faute d'imprudence» en ne prévoyant pas une durée suffisante entre ses deux trains. 

Il avait fait appel. Et le 22 septembre, la cour d'appel de Paris a infirmé cette décision. Selon l'arrêt consulté, la cour avait considéré qu'il n'y avait eu aucune «imprudence», mais au contraire que la SNCF avait «l'obligation contractuelle d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu tant pour les trains de grande ligne que pour les trains de banlieue».Elle a condamné la SNCF à indemniser Me Rouquette et sa société d'avocats pour le préjudice subi, à hauteur de 2.836,12 euros pour le manque à gagner professionnel, de 500 euros pour «l'inquiétude et l'énervement qu'il a subis» et de 1.500 euros au titre des frais d'avocat. 


L'association de défense des usagers des transports de l'axe Lyon/Ambérieu (Adula) a salué cette condamnation estimant que c'était «la voie ouverte à d'autres plaintes».

 

Source info: http://www.estrepublicain.fr/fr/a-la-une-aujourdhui/info/4291782-La-SNCF-condamnee-a-indemniser-un-passager-le-buzz-du-jour

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